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Décret du 14 avril 2005 portant élévation et promotion
NOR : DEFM0500480D 
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 2005, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 7 avril 2005 portant que les présentes élévations et promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, les mutilés de guerre et déportés-résistants dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont élevés ou promus pour prendre rang à compter de la date de leur réception :
Au grade de commandeur
Sans traitement
(Art. R. 43 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
DÉPORTÉS-RÉSISTANTS
Morand (Guy, Bernard, Jean), 1er septembre 1923, sous-lieutenant. Officier du 12 septembre 1991. Laurent Laloup le vendredi 18 juillet 2008 Contribution au livre ouvert de Guy Bernard Jean Morand | |
